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Article 1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet : www.deco-soleil.free.fr. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
La société Déco-soleil propose aux particuliers d'acheter les produits présents sur son site www.deco-soleil.free.fr. Tout professionnel désirant passer une commande sur www.deco-soleil.free.fr devra au préalable se présenter par couriel.
deco-soleil@hotmail.fr
La société Déco-Soleil se réserve le droit de refuser l'accès aux professionnels .
Tout professionnel qui se verra refuser l'accès, pourra faire une demande auprès de la société Déco-Soleil si sa demande est justifiée.
Article 2 – Informations sur les produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société Déco-Soleil présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, la société Déco-Soleil présente sur son site Internet les caractéristiques des produits proposés à la vente.
Par ailleurs le client a toujours la possibilité de contacter Déco-Soleil par téléphone ou par mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.
La société Déco-Soleil se réserve le droit de modifier ou changer, sans avis préalable, les produits présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client et l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Article 3 – Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Article 4 – Commandes
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, à la société Déco-Soleil les produits, pour échange ou remboursement.
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande : - soit en téléchargeant sur le site le bon de commande au format PDF, et nous le retourner à l'adresse ci-contre :
Déco-Soleil 13 rue Pocquet de Livonnières 49100 Angers
- soit en téléphonant : 02. 41. 31. 10. 60
La commande ne peut être enregistrée sur le site . La société s’engage à honorer les commandes reçues par courrier ou par téléphone uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à vous en informer au plus vite, pour vous proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de votre commande. Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai de disponibilité suite à sa fabrication.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à :
à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d’achat. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés. En cas de retour abusifs, Déco-Soleil se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 5 – Prix
Les prix de vente des produits proposés sur les sites sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais hors frais de préparation et de port.
Les frais de colisage et de port sont à la charge du client et sont indexés en supplément du prix de vente des produits. Ces frais sont variables en fonction du type et du nombre de produits commandés et de l’adresse du destinataire.
Le client sera toujours informé du montant global de sa commande (incluant le prix des produits et les frais annexes)
Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises (TVA Française comprise) et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Article 6 – Modalités de livraison – Délais
Les produits commandés sont livrés soit par La Poste pour les bibelots et les produits beautés, soit par transporteur pour les articles volumineux et/ou dépassant 30 kg, et ce, à la convenance de Déco-Soleil. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine et de Monaco.
Pour toute commande dépassant les 30kg les frais de ports seront calculés en fonction du poids, le client est invité à nous contacter avant la commande pour connaître le montant des frais de ports. Ils dépendent, entre autres, du poids total de la commande et du lieu de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal ou courrier électronique) une réclamation contre le Fournisseur pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
La livraison s’effectuant à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, toutes les informations utiles devront être fournies afin d’en faciliter l’exécution.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards de livraison éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu de la part du client à un refus de livraison, une annulation de commande ou la réclamation de dommages et intérêts.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont calculés par commande, en fonction de l'adresse de livraison et du poids du colis.
La société Déco-Soleil ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages ou produits manquants incombant à la Poste.
Article 7 – Paiement
Vous ne pouvez payer exclusivement par Chèque ou en vous rendant directement en boutique :
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à partir de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce retour se fera uniquement en recommandé. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques et frais du Client.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conforme). Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine (la marchandise peut être renvoyée dans un nouveau colis), scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Article 9 – Réserve de la propriété
Déco-Soleil conserve la propriété des articles commandés jusqu'au paiement intégral et effectif de leur prix par le client.
Article 10 – Attribution de juridiction
Le Tribunal de Commerce d'Angers sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.
Article 11 – Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par www.deco-soleil.free.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 12 : Limitation de responsabilité
La société Déco-Soleil ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits. En tout état de cause, la responsabilité de Déco-Soleil sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.
